Commission Permanente du 01 septembre 2008




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1.1FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE - FONDS D'INTERVENTION PARTICULIER : OUVERTURE DE CLASSES - Délibération
2.1CONCESSION DE LOGEMENT - Délibération
3.1CLASSES ROUSSES - Délibération - Annexe
4.1COLLEGES PUBLICS : SUBVENTION POUR LE CABLAGE INFORMATIQUE - Délibération
5.1ADOPTION DE LA CONVENTION ETAT / DÉPARTEMENT CONCERNANT L'ÉDUCATION CULTURELLE ET ARTISTIQUE - Délibération - Annexe - Annexe
6.1RÉALISATION DE LA CASCADE, MAISON DES ARTS DU CLOWN ET DU CIRQUE - Délibération
7.1EVEIL MUSICAL - Délibération - Annexe
8.1MISE EN VALEUR DU SITE D'ALBA LA ROMAINE - Délibération
9.1Adoption de la convention entre le Département et l'Association de préfiguration du Secteur Ouvert des Arts de la Rue (APSOAR) - Délibération
10.1ASSOCIATIONS SPORTIVES SCOLAIRES AFFILIEES A L'UNSS, L'UGSEL ET A L'USEP - Délibération
11.1PARTICIPATIONS FAMILIALES AUX FRAIS DE GARDE D'ENFANTS EN CRECHE, HALTE-GARDERIE OU CHEZ UNE ASSISTANTE MATERNELLE - Délibération
12.1AIDE A L'EQUIPEMENT DE LA STRUCTURE INTERDEPARTEMENTALE 'LA FARANDOLE' SITUEE A ST VALLIER (26) - Délibération
15.1POLITIQUE DE L'EAU : CONTRATS 'ARDECHE, TERRE D'EAU' : SYNTHESE DES REUNIONS BILAN ET AFFECTATION DES CREDITS EN FAVEUR DES COLLECTIVITES. AGENCE DE L'EAU : PROGRAMMES 2008 B AU TITRE DES AIDES CLASSIQUES ET DE LA SOLIDARITE RURALE. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
16.1FONDS DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE - FONDS SPECIAL D'INTERVENTION : TRAVAUX URGENTS DE VOIRIE - Délibération
17.1RACCORDEMENT DU CHEMIN DES MULETS AU GIRATOIRE DES FREYDIERES SUR LA RD96 (P.R 1000) - Délibération
18.1NUMERISATION DU CADASTRE 1 - Délibération - Annexe - Annexe
18.2NUMERISATION DU CADASTRE 2 - Délibération - Annexe - Annexe
19.1DEMANDE DE SUBVENTION EUROPEENNE POUR L'AMELIORATION DE LA DESSERTE ROUTIERE DU BASSIN ECONOMIQUE DU SUD ARDECHE ET DE LA LIAISON AVEC LE GARD - Délibération
20.1TRAVERSES - Délibération
20.2TRAVERSES - Délibération
20.3TRAVERSES - Délibération
21.1PATRIMOINE FONCIER - Délibération
22.1ECHANGE DE VOIRIE ENTRE LE DEPARTEMENT ET LA COMMUNE DE MEYRAS PROTOCOLE D'ACCORD - Délibération - Annexe
23.1AMENAGEMENT CARREFOUR RD2 - Commune de CHOMERAC ENQUETE PUBLIQUE - OPERATION N°23G01J11 - Délibération
24.1CESSION DES DEPENDANCES DE LA RD 2D AU PROFIT DU DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNE D'ALISSAS - Délibération - Annexe
25.1CESSION AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SAINT PRIX DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE 20 - Délibération - Annexe
26.1AFFECTATION DES AUTORISATIONS DU PROGRAMME RN TRANSFEREES 2008-1 - Délibération
27.1CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION DE L'OPERATION RD 103 AMENAGEMENT DE SECURITE AU PASSAGE A NIVEAU DE SAINT-GERMAIN - Délibération
28.1CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION DE L'OPERATION RD 118 / RD 104 TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DES PARAPETS DU PONT SUITE A L'AMENAGEMENT DU GIRATOIRE ST LOUIS COMMUNE D'AUBENAS - Délibération
29.1CONVENTION A PASSER AVEC LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE POUR LA GESTION DES PONTS LIMITROPHES - Délibération
30.1DESENCLAVEMENT NUMERIQUE - Délibération
31.1CONVENTION AVEC LE CNASEA - Délibération - Annexe
32.1DEMANDE DE TRANSFERT DE GARANTIE SOLLICITE PAR LA SA COOPERATIVE D'HLM HABITAT DAUPHINOIS, POUR LE FINANCEMENT DU CENTRE SOCIAL DE TOURNON - Délibération
33.1DECHETS MENAGERS - Délibération
34.1ESPACES NATURELS SENSIBLES - Délibération - Annexe
35.1PARC NATUREL REGIONAL - ACTIONS PROGRAMMEES EN 2008 - Délibération - Annexe
36.1CONTRATS TERRITORIAUX - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
37.1AGRICULTURE - Délibération
38.1FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'IMMOBILIER 1 - Délibération
38.2FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'IMMOBILIER 2 - Délibération
38.3FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'IMMOBILIER 3 - Délibération
39.1AIDE DIRECTE AUX ENTREPRISES AGROALIMENTAIRES - Délibération
40.1OPERATIONS RURALES COLLECTIVES - Délibération - Annexe
41.1APPEL A PROJETS POUR LA CREATION D'ENTREPRISES INNOVANTES 'PEPITES'1 - Délibération
41.2APPEL A PROJETS POUR LA CREATION D'ENTREPRISES INNOVANTES 'PEPITES' 2 - Délibération
41.3APPEL A PROJETS POUR LA CREATION D'ENTREPRISES INNOVANTES 'PEPITES' 3 - Délibération
41.4APPEL A PROJETS POUR LA CREATION D'ENTREPRISES INNOVANTES 'PEPITES' 4 - Délibération
42.1TOURISME - Délibération - Annexe
43.1CASERNE DE GENDARMERIE DE LE BEAGE PROJET D'AVENANT AU BAIL - Délibération - Annexe
44.1FONDS DEPARTEMENTAL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE – DEPARTEMENT DE LA LOZERE – EXERCICE 2008 – DESIGNATION DES COMMUNES A PROPOSER EVENTUELLEMENT COMME « CONCERNEES » PAR LES ETABLISSEMENTS ECRETES - Délibération
45.1FDTP – EXERCICE 2008 – ETABLISSEMENTS ARDECHOIS – REPARTITION INTERDEPARTEMENTALE – DESIGNATION DES COMMUNES A PROPOSER AU TITRE DES « COMMUNES CONCERNEES » - Délibération
45.2FDTP – EXERCICE 2008 – ETABLISSEMENTS ARDECHOIS – REPARTITION INTERDEPARTEMENTALE – DESIGNATION DES COMMUNES A PROPOSER AU TITRE DES « COMMUNES CONCERNEES » - Délibération
46.1FONDS DEPARTEMENTAL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE – DEPARTEMENT DE LA LOIRE – EXERCICE 2008 – DESIGNATION DES COMMUNES A PROPOSER EVENTUELLEMENT COMME « CONCERNEES » PAR LES ETABLISSEMENTS ECRETES - Délibération
47.1FONDS DÉPARTEMENTAL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE DE L’ARDÈCHE – EXERCICE 2008 – CECA ST BAUZILE - Délibération
48.1FONDS DÉPARTEMENTAL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE DE L’ARDÈCHE – EXERCICE 2008 – ETABLISSEMENT PAYEN – BERRIAS ET CASTELJAU - Délibération
49.1FONDS DÉPARTEMENTAL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE DE L’ARDÈCHE – EXERCICE 2008 – LABORATOIRE AGUETTANT – CHAMPAGNE - Délibération
50.1FONDS DÉPARTEMENTAL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE – EXERCICE 2008 – SARL DOMAINE D’IMBOURS A LARNAS - Délibération
51.1FONDS DÉPARTEMENTAL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE – DÉPARTEMENT DE LA DROME – EXERCICE 2008 – DÉSIGNATION DES COMMUNES À PROPOSER ÉVENTUELLEMENT COMME « CONCERNÉES » PAR LES ÉTABLISSEMENTS ÉCRÊTÉS - Délibération
52.1PROTOCOLES DRH - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
53.1OPERATIONS PARTENARIALES DE COMMUNICATION - Délibération
54.1MAINTIEN EN ETAT DU MATERIEL ET DES INFRASTRUCTURES DU MASTROU - Délibération
55.1MANDAT SPECIAL - Délibération
56.1CONSTRUCTION DU CENTRE MEDICO SOCIALE ET DES LOGEMENTS DU COLLEGE DES VANS CONVENTIONS ENTRE: LE DEPARTEMENT ET LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU LE DEPARTEMENT ET LES CONSORTS REYNAUD POUR L'OCCUPATION TEMPORAIRE DE LA PARCELLE CEDEE AU DEPARTEMENT - Délibération - Annexe - Annexe
57.1CONVENTION POUR LE DEPLACEMENT D'UNE LIGNE ELECTRIQUE SUR LE CENTRE DE SAINT ETIENNE DE LUGDARES - Délibération - Annexe
58.1CONVENTION DE SERVITUDE POUR LA REALISATON DE TRAVAUX D'ELECTRIFICATION SUR LA COMMUNE DE CHAMPIS - Délibération - Annexe
59.1AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE 1 - Délibération
59.2AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE 2 - Délibération
59.3AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE 3 - Délibération
59.4AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE 4 - Délibération
59.5AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE 5 - Délibération
59.6AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE 6 - Délibération
59.7AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE 7 - Délibération
59.8AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE 8 - Délibération
59.9AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE 9 - Délibération
59.10AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE 10 - Délibération
59.11AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE 11 - Délibération
59.12AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE 12 - Délibération
59.13AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE 13 - Délibération
59.14AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE 14 - Délibération
59.15AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE 15 - Délibération
59.16AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE 16 - Délibération
59.17AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE 17 - Délibération
59.18AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE 18 - Délibération
59.19AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE 19 - Délibération
59.20AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE 20 - Délibération
59.21AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE 21 - Délibération
59.22AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE 22 - Délibération
59.23AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE 23 - Délibération
59.24AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE 24 - Délibération
59.25AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE 25 - Délibération
60.1DEFINITION JURIDIQUE DES OPERATIONS ET DES BESOINS - Délibération
61.1AUTORISATION DE SIGNER 1 - Délibération
62.1AUTORISATION DE SIGNER 2 - Délibération
63.1REFORME DE VEHICULES - Délibération
64.1REGIE D'AVANCES DE L'UNITE TERRITORIALE SUD OUEST - AUGMENTATION DU MONTANT DE L'AVANCE - Délibération
66.1TRANSPORTS SCOLAIRES - Délibération - Annexe - Annexe